9.1. Modalités du droit de rétractation

Dans le cas d’un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour informer le professionnel de son intention de se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai commence à courir (i) le lendemain de la livraison de l’article en cas de commande d’un article et (ii) le lendemain de la réception du courriel contenant le code unique en cas de commande d’une carte cadeau. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

9.2. Exercice du droit de rétractation

Le Client doit notifier sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courriel. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes, mais ce n’est pas obligatoire.

Le cas échéant, le Client doit également retourner les articles sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa rétractation à l’adresse indiquée en en-tête des présentes.

Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article. Pour les colis expédiés depuis la France métropolitaine, une participation forfaitaire aux frais de retour d’un montant de 6€ (SIX EUROS) sera demandée au Client et déduite du montant remboursé. Pour les colis expédiés depuis la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas, une participation forfaitaire aux frais de retour d’un montant de 10€ (DIX EUROS) sera demandée au Client et déduite du montant remboursé. Pour les colis expédiés depuis l’Autriche, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et l’Irlande, une participation forfaitaire aux frais de retour d’un montant de 13€ (TREIZE EUROS) sera demandée au Client et déduite du montant remboursé.

Seuls les articles retournés complets, dans leur état d’origine et munis de toutes leurs étiquettes et de tous leurs accessoires dans leur état d’origine seront acceptés. La responsabilité du Client peut être engagée pour toute utilisation excédant une manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.

9.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de la rétractation, en déduisant la participation forfaitaire aux frais de retour, le cas échéant. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des articles
ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Dans le cas d’un retour d’article acheté avec une carte cadeau, le Vendeur remboursera le Client sous forme de bons d’achat (voir article 5 ci-dessus).

En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera au Client le montant des frais de livraison proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d’une commande, le Vendeur remboursera au Client le montant total des frais de livraison. Le Vendeur ne remboursera pas les frais de livraison supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le Site.

9.4. Exclusions

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens qui ont descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou de biens
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.

Il n’est donc pas possible d’exercer son droit de
rétractation :

- pour les maillots de bain dont la protection hygiénique aurait été retirée,
- pour les maillots de bain personnalisés (semi-mesure).

Dans le cas d’une commande de carte cadeau, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation dès lors que le solde de la carte cadeau aura été dépensé, même partiellement, avant la fin du délai de rétractation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 

Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter le Vendeur par courrier ou par courriel. Le Client doit préciser les défauts rencontrés sur l’article concerné ainsi que toute information utile et joindre tout document (notamment photographies) permettant d’apprécier l’existence des défauts rencontrés. Le Client doit également présenter un justificatif d’achat de l’article auprès du Vendeur.

Sur demande du Vendeur, le Client doit retourner l’article concerné. L’intégralité des frais de port sera prise en charge par le Vendeur, sur présentation de justificatifs par le Client et sous réserve qu’une garantie légale puisse s’appliquer. Le Client avance les frais de retour et joint à son envoi les justificatifs d’avance de frais. Le Client supporte tous les risques liés au retour de l’article.

Le Vendeur et le Client s’engagent à échanger de bonne foi.

Afin de maintenir l’article conforme, le Client est invité à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien mis à disposition par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être retenue dans le cas où le préjudice résulterait d’une négligence ou d’une faute imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que défini par la jurisprudence. 

Le Client ne pourra se prévaloir d’une inadéquation de l’article à ses attentes du fait d’une erreur ou d’une omission de sa part.

L’accès au Site pourra être temporairement interrompu en cas de maintenance ou de mise à jour. Le Client en sera informé par le biais d’une notification sur la page d’accueil du Site. Aucune indemnité ne sera due en raison d’une indisponibilité temporaire de l’accès au Site. Le Client devra faire son affaire personnelle et à ses frais exclusifs de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunication nécessaires à l’accès au Site. Il lui appartient également de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l’accès au Site.